Informations légales
Mentions légales
Dominique Goby — Thérapie brève systémique
1. Éditeur du site
Nom : Dominique Goby
Profession : Thérapeute brève systémique
Adresse : 65, rue de l’Héritan, 71000 Mâcon
Téléphone : 06 23 88 25 61
Email : contact@dominiquegoby.fr
SIRET : 10342891800017
Directeur de la publication : Dominique Goby
2. Hébergement du site
Nom de l’hébergeur : [Nom de l’hébergeur]
Adresse : [Adresse complète de l’hébergeur]
Téléphone : [Numéro de téléphone de l’hébergeur]
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, images, logos, vidéos, etc.) présents sur ce site est la propriété de Dominique Goby ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
4. Données personnelles et RGPD
Responsable du traitement : Dominique Goby
Finalité des données : Les données collectées (via formulaires de contact, prise de rendez-vous, etc.) sont utilisées uniquement pour :
- Répondre à vos demandes d’information.
- Gérer les prises de rendez-vous.
- Vous envoyer des informations liées à votre suivi thérapeutique (si applicable).
Base légale : Consentement de l’utilisateur (art. 6.1.a du RGPD).
Durée de conservation :
- Données de contact : 3 ans à partir du dernier contact.
- Données de santé (si collectées) : durée nécessaire à la réalisation de la prestation, puis archivées conformément aux obligations légales.
Droits des utilisateurs : Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition.
- Pour exercer ces droits, contactez : contact@dominiquegoby.fr.
- Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
Cookies : Ce site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez accepter ou refuser leur utilisation.
5. Confidentialité et secret professionnel
En tant que thérapeute, Dominique Goby est soumis au secret professionnel (art. 226-13 du Code pénal).
Les échanges et informations partagées dans le cadre des séances sont strictement confidentiels, sauf dérogations légales (ex : danger pour la personne ou autrui).
6. Limitation de responsabilité
Les informations diffusées sur ce site sont données à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Dominique Goby.
Les conseils et informations ne remplacent pas une consultation individuelle.
Dominique Goby ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou des informations qu’il contient.
7. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Mâcon ou de Paris, selon les règles de compétence en vigueur.
8. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Assureur : [Nom de l’assureur]
Numéro de contrat : [Numéro de police ou de contrat]
Couverture géographique : [France métropolitaine et DOM-TOM]
Activités couvertes : Thérapie brève systémique et activités connexes.
9. Litige – Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du Code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du Code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez